Politique Confidentialite

Politique de confidentialité – Pen’House Conciergerie

Pen’House Conciergerie

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles — conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)

Article 1

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.penhouse-conciergerie.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Pen’House Conciergerie s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
Article 2

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Responsable du traitement
Pen’House Conciergerie
ReprésentanteManon Péneau Statut juridiqueSASU Siège social72160 DUNEAU SIRET944 163 385 Téléphone06 98 37 46 70 E-mail[email protected]
Article 3

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données relatives au logement : adresse, type de bien, informations communiquées dans le cadre d’une demande d’audit ou de contact
  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, cookies techniques et analytiques

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées, conformément au principe de minimisation des données (art. 5 du RGPD).

Article 4

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact, de devis ou d’audit
  • Assurer la relation commerciale avec les clients et prospects
  • Fournir les prestations de conciergerie convenues
  • Améliorer les services proposés et l’expérience sur le site
  • Assurer le suivi commercial et la facturation
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
Article 5

Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement (art. 6.1.a) : formulaire de contact, dépôt de cookies non essentiels
  • Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) : réalisation des prestations de conciergerie
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration des services, sécurité du site
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données comptables et fiscales
Article 6

Durée de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Catégorie de données Durée de conservation
Données prospects (non clients) 3 ans à compter du dernier contact
Données clients actifs Durée de la relation commerciale
Données clients après fin de relation 5 ans (obligations légales et comptables)
Données de navigation / cookies analytiques Maximum 13 mois
Cookies de consentement 6 mois

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7

Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques : hébergeur du site (LWS), outils de messagerie, logiciels de gestion — soumis à des obligations de confidentialité
  • Obligations légales : en réponse à une réquisition judiciaire ou administrative dûment habilitée
Transferts hors UE Pen’House Conciergerie veille à ce que les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).
Article 8

Sécurité des données

Pen’House Conciergerie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • Accès aux données restreint aux personnes habilitées
  • Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS / SSL)
  • Hébergement auprès d’un prestataire fiable situé en France
  • Sauvegarde régulière des données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 9

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par e-mail à [email protected], en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 10

Cookies

Le site penhouse-conciergerie.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite.

Les types de cookies pouvant être utilisés :

  • Cookies techniques (essentiels) : nécessaires au bon fonctionnement du site — ne nécessitent pas de consentement
  • Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (ex. : Google Analytics) — soumis à consentement
  • Cookies de préférences : mémorisation de vos choix de navigation

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. La désactivation des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès au contenu du site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie maximale des cookies soumis à consentement est de 13 mois. Passé ce délai, votre consentement est de nouveau sollicité.
Article 11

Modification de la politique

Pen’House Conciergerie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur ou pour tenir compte de l’évolution des pratiques de traitement.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail, etc.). La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Avril 2025
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